1. Champ d'application et informations sur l'entreprise
La présente politique relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et au mode de livraison DDP (*Delivered Duty Paid* / Rendu droits acquittés) s'applique aux commandes de meubles, d'articles de décoration et d'accessoires passées par des consommateurs en France via le site Internet Wallpaperworlddecor, pour une livraison à des adresses situées en France métropolitaine.
Cette politique détaille les procédures concernant le calcul de la TVA, l'affichage des prix, l'expédition internationale, les formalités d'importation ainsi que la prise en charge des taxes et frais applicables aux ventes sur le marché français.
Wallpaperworlddecor est détenue et exploitée par la société américaine WALLPAPER WORLD & DECOR, LLC.
Informations sur l'entreprise :
Raison sociale : WALLPAPER WORLD & DECOR, LLC.
Adresse : 1214 SW Gatlin Blvd, Unit 105, Port Saint Lucie, FL 34953, États-Unis
EIN : 33-1584767
Téléphone : +1 9137062590
E-mail :info@wallpaperworlddecor.com
Horaires du service client (heure de la côte Est des États-Unis ) :
Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 18 h 00
Les consommateurs peuvent contacter le service client aux coordonnées ci-dessus pour toute question relative aux taxes, à la livraison ou aux formalités douanières concernant leurs commandes.
2. Informations sur la TVA française (Application de la TVA de 20 %)
Lors de la vente de meubles et d'articles de décoration à des consommateurs français, Wallpaperworlddecor prend en charge les taxes et frais applicables conformément à la réglementation française et européenne relative aux ventes transfrontalières.
Les prix des produits et le montant total de la commande seront clairement indiqués sur la page de validation de la commande.
Le montant de la commande peut inclure :
Le prix de vente du produit ;
La TVA française applicable (le cas échéant) ; les frais de livraison (le cas échéant).
Pour les produits soumis aux règles standard de la TVA française, les montants correspondants seront traités conformément aux exigences fiscales françaises en vigueur.
Avant de confirmer le paiement, les consommateurs peuvent consulter les informations suivantes sur la page de récapitulatif de la commande :
Le coût des produits ;
Le montant de la TVA applicable (si indiqué) ;
Les frais de livraison ;
Le montant total final à payer.
3. Processus de livraison DDP (*Delivered Duty Paid*)
Pour les commandes traitées selon le mode DDP (*Delivered Duty Paid* / Rendu droits acquittés), Wallpaperworlddecor se charge de coordonner l'expédition internationale et les formalités d'importation associées. Dans le cadre des conditions DDP :
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis ; L'expédition internationale est assurée par des partenaires logistiques ;
Les déclarations d'importation et la gestion des frais y afférents sont effectuées conformément aux conditions de la commande ;
Les produits sont livrés à l'adresse en France indiquée par le consommateur.
La méthode DDP (Rendu droits acquittés) est conçue pour permettre aux consommateurs de connaître à l'avance le détail des coûts de leur commande et de minimiser les incertitudes liées aux procédures d'importation.
Pour les commandes traitées selon le mode DDP, les consommateurs n'ont généralement pas à effectuer de paiements supplémentaires au titre des droits de douane ou des taxes auprès du transporteur ou des autorités douanières, ces coûts étant déjà inclus dans le montant total de la commande.
4. Informations sur les prix et les frais
Les prix des produits affichés sur le site Internet de Wallpaperworlddecor sont indiqués en euros (EUR).
Avant d'effectuer le paiement, les consommateurs peuvent consulter le détail complet de leur commande, incluant :
Le prix du produit ;
Les taxes applicables ;
Les frais d'expédition ;
Le montant final à payer.
Le montant indiqué sur la page de confirmation représente la somme totale que le consommateur doit régler pour finaliser la commande. Une fois la commande confirmée, aucun frais supplémentaire non communiqué au préalable ne sera facturé.
En cas de modification des réglementations, des politiques fiscales ou des règles d'expédition, Wallpaperworlddecor se réserve le droit de mettre à jour les informations publiées sur le site Internet, conformément aux exigences applicables.
5. Expédition internationale et procédures d'importation
Les produits Wallpaperworlddecor sont principalement expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et acheminés par des partenaires logistiques internationaux jusqu'à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
Les partenaires logistiques peuvent inclure (sans s'y limiter) :
FedEx ;
UPS ;
DHL.
Une fois le paiement confirmé, les commandes suivent généralement les étapes suivantes :
Confirmation de la commande ;
Préparation des stocks à l'entrepôt aux États-Unis ;
Emballage des marchandises ;
Organisation de l'expédition internationale ;
Procédures de dédouanement à l'importation ;
Livraison en France ;
Réception des marchandises par le consommateur.
Lors de l'expédition internationale, la gestion des procédures d'importation et des taxes ou frais associés dépend du mode d'expédition choisi pour la commande.
Après l'expédition, les consommateurs en France peuvent suivre le statut de leur colis grâce au numéro de suivi fourni.
6. Responsabilités des consommateurs français
Pour garantir une livraison sans encombre, les consommateurs français doivent fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande, notamment :
Nom du destinataire ;
Adresse de livraison en France ;
Code postal ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail.
Si des informations incorrectes ou incomplètes, ou l'impossibilité de contacter le destinataire, entraînent :
Des retards de livraison ;
L'échec de la livraison du colis ;
Le retour des marchandises à l'expéditeur ;
Des délais de traitement supplémentaires ou des frais associés peuvent être engendrés, selon les circonstances spécifiques.
Avant d'effectuer le paiement, les consommateurs doivent vérifier les détails du produit, l'adresse de livraison et le montant de la commande afin de s'assurer que les informations correspondent à leurs attentes.
7. Informations sur les taxes et les procédures douanières
Wallpaperworlddecor organise l'expédition internationale ainsi que la gestion des taxes et frais en fonction des spécificités de chaque commande.
Pour les commandes expédiées selon l'incoterm DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) :
Le vendeur est responsable de la coordination des procédures d'importation ;
Les consommateurs n'ont généralement pas à gérer eux-mêmes les procédures d'importation ;
Les consommateurs n'ont généralement pas à payer de droits de douane ou d'autres taxes supplémentaires à la réception des marchandises. Veuillez noter que, les règles du commerce international, les exigences des douanes françaises et les réglementations fiscales étant susceptibles d'évoluer, les conditions spécifiques applicables seront déterminées en fonction des circonstances réelles de la commande et de la réglementation en vigueur.
8. Service client et coordonnées
Pour toute question concernant la TVA, le DDP (Delivered Duty Paid), le montant total de la commande ou les procédures douanières, veuillez contacter le service client de Wallpaperworlddecor :
Nom de l'entreprise : WALLPAPER WORLD & DECOR, LLC.
Téléphone : +1 9137062590
E-mail : info@wallpaperworlddecor.com
Horaires du service client (heure de l'Est) :
Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 18 h 00
Lorsque vous nous contactez, il est recommandé de fournir les informations suivantes :
Numéro de commande ;
Détails du produit ;
Adresse de livraison ;
Une description détaillée de votre demande.
Notre équipe du service client répond généralement sous 24 heures et vous fournira des informations concernant les taxes, l'expédition et les procédures d'importation en fonction des spécificités de votre commande.